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7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes

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Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 36nonies, inséré par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes;

Vu la proposition de la commission de Convention kinésithérapeutes-organismes assureurs du 6 mai 2008;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 19 mai 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 juin 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 septembre 2008;

Vu l'avis 45.225/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 octobre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Consei d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes, sont apportées les modifications suivantes :

  1. au § 3, les mots...

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