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20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice » de Berzée, dans le cadre de sa journée « fête de la pêche »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite en date du 20 janvier 2014 par la société de pêche « La Société royale La Protectrice de Berzée »;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche « La Société royale La Protectrice de Berzée » s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 24 mai 2014 par la société de pêche « La Société royale La Protectrice de Berzée » sur son parcours à Berzée, commune de Walcourt, dans le cadre...

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