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24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Article 1er. Dans l'article Ier, alinéa Ier , point I.I. de I'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police, les mots « (I2 zones). » sont abrogés.

Art. 2. Dans l'article Ier, alinéa Ier , point I.2., du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

I° les mots « (I5 zones). » sont abrogés;

  1. le point est complété par un tiret, rédigé comme suit : « Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw »;

  2. les cinquième, quatorzième et quinzième tirets sont abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour où il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, alinéa Ier, 3° qui entre en vigueur le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 2, alinéa Ier , 2°.

Art. 4. Le...

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