Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2014, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caekebeke, A.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 29 janvier 2014, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Caekebeke, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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