28 AVRIL 2014. - Arrêté royal nommant le président de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Monsieur Peter VANSINTJAN, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi...

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