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21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 14, § 1er, deuxième alinéa, 3° ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Mme Anne-Sophie Sturbois, licenciée en droit, est nommée greffier au Conseil national de l'Ordre des médecins, pour une durée de six ans.

Art. 2. M. Tom Goffin, docteur en droit, est nommé greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins, pour une durée de six ans.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 2011.

Art. 4. Le...

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