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26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, article 105, A, § 2;

Vu le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, modifié par les règlements (CE) n° 423/1999 du Conseil du 22 février 1999 et (CE) n° 566/2012 du 18 juin 2012, article premier, septies, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, article 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros, modifié par les arrêtés royaux du 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;

Considérant que suite à l'accession au trône du Roi Philippe, il y a lieu d'actualiser, en y représentant son effigie, la face nationale des pièces belges libellées en euros;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La face nationale des pièces libellées en euros qui seront frappées à partir de février 2014 porte Notre effigie, la tête de profil à droite...

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