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26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, l'article 54, § 4;

Considérant que les mandats des membres du Conseil supérieur des professions économiques, nommés par l'arrêté royal du 23 novembre 2006 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, ont expiré le 30 novembre 2012;

Considérant que quatre listes doubles de candidats ont été présentées par le Conseil central de l'économie au Ministre de l'Economie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Ministre des Classes moyennes,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur des professions économiques pour un terme de six ans :

  1. Sur la présentation du Conseil central de l'économie :

    - M. Philippe LAMBRECHT;

    - Mme Véronique WILLEMS;

    - Mme Bergie VAN DEN BOSSCHE;

    - M. Jean-Luc STRUYF;

  2. Sur la présentation commune du Ministre de l'Economie, du Ministre des Classes moyennes et du Ministre des Finances :

    - Mme Cindy LAUREYS

    - M. Jean-Marc DELPORTE

    - M. Frederic REYNAERT

    Art. 2. M. Jean-Marc DELPORTE est nommé président du Conseil supérieur des professions économiques pour un terme de six ans.

    Art...

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