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22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, § 3;

Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 4, alinéa 4, modifié par les lois du 27 décembre 2005 et 19 mars 2014;

Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 4, alinéa 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 4 janvier 2013;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 29 janvier 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2014;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 7 février 2013;

Vu l'avis n° 55.873/3 du Conseil d'Etat, donné le 28 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, les modifications suivantes sont apportées :

  1. à l'alinéa 1er, a), les mots « 12,52 EUR par exploitation » sont remplacés par les mots « 27,41 euros par visite de troupeau de...

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