21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 338.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
Vu la loi du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 121 à 124
Vu la loi de finances du 17 décembre 2012 pour l'année budgétaire 2013 notamment le budget Justice, programme 59/2;
Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 notamment le budget Justice programme 59/2;
Vu la loi du 24 juin 2013 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 mai 2013 relatif à l'attribution d'un subside de 341.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;
Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice 2013;
Considérant qu'une modalité relative au renouvellement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être prévue;
Vu la modification budgétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 18 novembre 2013;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 8 mai 2013 relatif à l'attribution d'un subside de 341.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :
Article 1er. Une somme de 338.000 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique relatif à l'exercice 2013 :
- Première tranche : 88.000 EUR;
- Deuxième tranche : 218.900 EUR;
- Troisième tranche : 31.100 EUR;
.
Art. 2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
Art. 2. Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes:
Frais de fonctionnement : 76.000 EUR;
Traitement et charges sociales : 79.000 EUR;
Loyers et charges locatives : 72.000 EUR;
Frais de téléphone et de...
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