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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 15;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 avril 2014;

Considérant que le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP est un réseau qui travaille directement avec les familles en situation de pauvreté;

Considérant qu'il dispose des instruments et canaux nécessaires à la participation des familles précarisées sur des sujets les concernant;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de 3.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2014, est accordée au Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP, rue Marie-Henriette 12, à 5000 Namur, n° de compte IBAN BE47 0682 3970 2080, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015.

Art. 2. L'octroi de cette subvention dépend de la réalisation par l'asbl d'un projet ayant pour objet d'optimaliser le recours aux droits sociaux des familles monoparentales fragilisées et la conciliation vie privée - vie sociale - vie professionnelle de ces familles monoparentales. Ce projet sera mené avec la participation des familles fragilisées.

Art. 3. La subvention sert à couvrir des frais de fonctionnement et de personnel relatifs au projet susmentionné.

Art. 4. Toutes les actions de diffusion et de promotion réalisées dans le cadre de cette subvention mentionneront le soutien du Secrétaire d'Etat aux Familles. De même, tout...

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