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23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifié l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et la Santé publique et le Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 17 juin 2009;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment les articles 22, 23, 24, 25 et 26, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public,

Arrêtent :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination...

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