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28 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu la candidature présentée par le Directeur général a.i des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition...

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