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19 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de l'Eau

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Vu le Livre II du Code de l'Environnement portant le Code de l'Eau, notamment l'article R. 414,

Arrête :

Article 1er. Tout système d'épuration individuelle agréé à partir du 1er juin 2014 doit être muni d'une plaquette en polycarbonate de teinte blanc crème RAL 9001 d'une épaisseur de 3 mm, d'une longueur de 10 cm et d'une largeur de 6 cm.

Les inscriptions visées, de teinte noire, d'une hauteur minimum de 7 mm en police majuscule "Lucida console", se présentent en plusieurs lignes centralisées:

1re ligne : le terme "AGREMENT SPW" en caractère gras;

2e ligne : le nom du fabricant et/ou de l'exploitant sous licence;

3e ligne : l'appellation commerciale du produit et sa capacité maximale exprimée en EH séparées par un tiret;

4e ligne : le numéro de référence de l'agrément conformément à l'article 2;

5e ligne : un numéro de série du produit référencé auprès du fabricant ou de l'exploitant sous licence.

Art. 2. Le numéro de référence de l'agrément est constitué comme suit :

- première partie : l'année, en quatre chiffres, durant laquelle l'agrément a été accordé;

- deuxième partie : numéro de référence, en deux chiffres, du fabricant/exploitant sous licence;

- troisième partie : numéro de référence, en trois chiffres supérieur à 100, du type de fabrication;

- quatrième partie : la lettre, en majuscule, correspondant à la version de modification du type de fabrication.

Cette numérotation sera établie sous la police "atlanta" en caractère gras d'une hauteur minimum de 10 mm dont les parties sont séparées par...

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