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Notariat Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Luxembourg : -

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Notariat

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013 :

- il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :

de Luxembourg :

- Mme Fourniret, A., en qualité de membre effectif;

de Hainaut :

- M. Jonckheere, J.-B., en qualité de membre effectif;

- sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :

de Luxembourg :

- Mme Schmit, F., en qualité de membre effectif;

- Mme Demarez, L., en qualité de membre suppléant;

de Hainaut :

- Mme Decock Ch., en qualité de membre effectif;

- Mme Cournet C., en qualité de membre suppléant.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2013, M. Janne d'Othée O., notaire à la résidence Bruxelles (territoire du deuxième canton), est autorisé, pour la durée de l'association, à déplacer son étude à la résidence de...

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