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24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL « Fédito Bruxelloise », pour l'organisation du quatrième colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative aux subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c),

Arrête :

Article 1er. Une subvention de mille cinq cents euros (€ 1.500), inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2014, est allouée à l'ASBL Fédito Bruxelloise, rue du président 55, à 1050 Bruxelles, 433.424.011 - compte bancaire numéro BE 49 068899097471 pour l'organisation du 4e colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes.

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction d'une déclaration et des pièces justificatives (avant le 15 janvier...

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