3 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que Service de l'Etat à gestion séparée;

Vu la désignation effectuée par le Président du SPP Politique scientifique concernant les membres de son personnel à désigner au sein de son Service,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, A, 3° de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service...

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