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25 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse,

Considérant que l'art. 38 du décret du 26 mars 2009 prévoit trois membres démontrant d'une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse sont nommés par le Gouvernement sur proposition de la Commission consultative des organisations de jeunesse;

Qu'en sa réunion du 20 février 2014, la Commission consultative des organisations de jeunesse a décidé de proposer au Gouvernement la nomination de Gaëtane Convent, de Julie Rijpens et de Jérôme Voisin en qualité de membres démontrant...

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