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21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1er. A l'article 6, alinéa 2, 2° de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « M. Philippe SOUTMANS » sont remplacés par...

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