19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124;
Vu la loi du 4 mars 2013 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, programme 25.56;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire, article 14 et 22;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 13 mai 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 juin 2013,
Arrêtent :
Article unique. Une subvention d'un montant maximal de deux millions six cent quarante-deux mille cent trente-trois euros (2.642.133 euros) à charge des allocations de base 25 56 23 4130 01, 25 56 23 4523 02 et 25 56 23 4533 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 19 juillet 2013,
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE
ANNEXE
BEGUNSTIGDENBENEFICIAIRESDUURDUREEBEGROTINGBUDGETTOELAGESUBSIDEBETALINGENPAIEMENTSRT 13/11VITADEK 1Mevr. S. Vandevijvere (WIV-ISP)Prof. J. Van Camp (UGent)Prof. B. De Meulenaer (UGent)30 maanden/ mois250.000 EUR250.000 EUR1ste voorschot/1re avance (2014) :80.000 EUR2de voorschot/2e avance (2015) :77.000 EUR3de voorschot/3e avance (2016) :68.000 EURSaldo/Solde (2017) :25.000 EURRT 13/2REPTAM 1 Prof. dr. R. Van Damme (UA)Dhr. J. Stevens (Centre for Research and Conservation, Royal Zoological Society Antwerp)Dr. H. Vervaecke (KAHO St-Lieven)24 maanden/ mois171.270 EUR171.270 EUR1ste voorschot/1re avance (2013) :40.000 EUR2de voorschot/2e avance (2014) :114.143 EURSaldo/Solde (2016) :17.127 EURRT 13/4VARRESIST 1Prof. D. de Graaf (UGent)Prof. L. Peelman(UGent)Prof. G. Smagghe (UGent)M. B. K. Nguyen (ULg)48 maanden/ mois399.700 EUR399.700 EUR1ste voorschot/1re avance (2014) :95.000 EUR2de voorschot/2e avance (2015) :92.000 EUR3de voorschot/3e avance (2016) :88.000 EUR4de voorschot/4e avance...
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