24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996,

Arrête :

Article 1er. Est agréée dans la commission des coopératives de consommation, avec effet au 1er juin 2013, la société coopérative suivante :

5252Marcel-les-Vignes scrl-fs A Bruxelles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0521.673.720

Art. 2. L'agrément mentionné à l'article précédent...

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