Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mai 2007, Mme Reygaert, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greff
Ordre judiciaire
Par arrêté ministériel du 14 mai 2007, Mme Reygaert, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2007.
Par arrêtés ministériels du 16 mai 2007 :
- Mme Heremans, C., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Nagels, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.
Par arrêtés ministériels du 21 mai 2007 :
- Mme Rodeyns, C., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- Mme Van Wijnsberge, A., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- M. Van der Hoeven, S., collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- M. Biesemans, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- M. Wagemans, P., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- Mme Nietvelt, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement délégueé aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007;
- Mme Delmotte, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons, est...
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