Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 9 mai 2007, a désigné Mme Dreze, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de

Cour d'appel de LiËge

La cour, rÈunie en assemblÈe gÈnÈrale le 9 mai 2007, a dÈsignÈ Mme Dreze, F., conseiller ‡ la cour d'appel de LiËge, comme prÈsident de chambre ‡ cette cour, pour une pÈriode de trois ans prenant cours le 12 septembre 2007.

La cour, rÈunie en assemblÈe gÈnÈrale le 6 juin 2007, a dÈsignÈ M. Ligot, M., conseiller ‡ la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT