19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 1er, alinéa 2, et 6, modifiés par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu;
Vu la délibération de la Commission administrative du 26 janvier 2009 déterminant pour l'année 2009 les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que les taux des rétributions visé à l'annexe du présent arrêté doit s'appliquer immédiatement afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier du Banc d'épreuves des armes à feu;
Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les taux des rétributions déterminés pour l'année 2009 par la Commission administrative pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, en annexe au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2. L'arrêté royal du 9 mai 2008 approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 4. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
ANNEXE
BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU ETABLI A LIEGE
TAUX DE RETRIBUTION DES MISSIONS (en euros) EN 2009
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Epreuves
TYPE D'ARMETAUX UNITAIREUn canon lisse GOLD3,40Un canon lisse GOLD, STEEL SHOT3,80Fusil de chasse à 1 canon lisse6,02Fusil de chasse à 1 canon lisse, STEEL SHOT7,05Fusil de chasse à deux canons lisses6,51Fusil de chasse à 2 canons lisses, STEEL SHOT7,51Canon rayé à percussion centrale BAR3,40Carabine express et mixte6,61Carabine de guerre 3,64Mitrailleuse à 1 canon4,08Mitrailleuse lourde à 1 canon9,84Canon de mitrailleuse lourde7,69Pistolet mitrailleur3,21Revolver4,73Pistolet et revolver S & W9,30Pistolet FN (fini)3,51Carcasse ou glissière de pistolet FN3,51Pistolet FN GPB (jeu en blanc ou canon)3,51Pistolet autre3,80Arme rayée à percussion annulaire3,80Pièce de...
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