12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1984 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1995, l'article 5, § 2, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés...

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