13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire
Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment l'article 12, alinéa 3, inséré par la loi du 2 août 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire;
Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais,
Arrête :
Article 1er. Les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. L'arrêté ministériel du 21 mars 2007 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire, est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 13 juillet 2007.
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FLAHAUT
Annexe à l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire
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à la promotion élève-pilote :
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Military academics :
-la matière DA000-2 « General English »;
- la matière DA000-3 « Aeronautical English »;
- la matière DA000-4 « Plane talking »;
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ATPL (A) academics :
- la matière DA010-1 « Air traffic regulations »;
- la matière DA010-2 « Legislation »;
- la matière DA020-2 « Turbine engines »;
- la matière DA030-1 « Mass and balance »;
- la matière DA030-2 « Flight performance »;
- la matière DA030-3 « Flight planning »;
- la matière DA070-1 « Operational procedures »;
- la matière DA080-2 « Aircraft performance »;
- la matière DA090 « Communications »;
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ATPL (H) academics :
- la matière DA010-3 « Airlaw »;
- la matière DA020-6 « Airframe and systems - basic »;
- la matière DA020-7 « Airframe and systems - advanced »;
- la matière DA030-4 « Flight performance - basic »;
- la matière DA030-5 « Flight performance - advanced »;
- la matière DA070-2 « Operational procedures »;
- la matière DA080-3 « Principles of flight »;
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à la promotion élève-controleur de trafic aérien :
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Military academics :
- la matière CL000-1 « General English »;
- la matière CL000-2 « Aeronautical English »;
- la matière CL000-3 « Plane talking »;
- la matière DA000-5 « ATC English I »;
- la matière DA000-6 « ATC English II »;
- la matière DA000-7 « Communication techniques »;
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ATC Academics :
- la matière DA010-1 « Air traffic regulations »;
- la matière DA010-2 « Legislation »;
- la matière DA0900 « Communications »;
- la matière DA010-4 « Rules of the air »;
- la matière DA010-5 «...
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