Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 (1). - Acceptation par la Républiqu

Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 (1). - Acceptation par la République d'Albanie

Le 15 mai 2009, a été reçu au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'acceptation de la République d'Albanie concernant l'Acte international susmentionné.

Le dépôt de l'instrument d'acceptation a été...

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