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Les rentes alimentaires sont déductibles … si elles respectent les échéances fixées

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Vincent
AuteurPauline Maufort

De nombreux contribuables se retrouvent un jour redevable d’une rente alimentaire. Celle-ci peut trouver sa source dans une décision de justice en suite, par exemple, d’un divorce ou résulter de paiements volontaires (en application d’un accord entre créancier et débiteur) effectués en faveur d’un parent ou d’un enfant qui se trouve temporairement ou de manière permanente dans un état de besoin.

Les rentes ainsi payée sont, si elles répondent aux conditions énoncées ci-dessous, déductibles à 80% dans le chef du débirentier et imposable, dans la même proportion, dans le chef du créancier alimentaire. A cet égard, il convient de rappeler l’obligation, parfois ignorée, qui pèse sur les débiteurs alimentaires de retenir le précompte professionnel sur les rentes payées à des résidents étrangers.

Pour prétendre à la déduction de la rente alimentaire effectivement payée, celle-ci doit répondre à quatre conditions cumulatives :

  • Elle doit être payée en exécution d'une obligation alimentaire résultant du Code civil ou du Code judiciaire ;
  • Le bénéficiaire de la rente ne peut pas faire partie du ménage de la personne qui paie cette rente ;
  • Le paiement de la rente doit être justifié par des documents probants ;
  • la rente doit être payée régulièrement.

    • Cela répond à un objectif évident : il s’agit...

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