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8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Justice,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment l'article 11, modifié par la loi du 7 avril 1995 et par la loi du 10 août 1998;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières, notamment l'article 12, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés ministériels des 14 juin 1994, 21 juin 1996 et 28 septembre 1998,

Arrêtent :

Article unique. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule...

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