Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 37 (6e partie) Par arrêté ministériel du 23 mars 2010, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvr

Agriculture. - Remembrement

Loi du 12 juillet 1976. - Article 37 (6e partie)

Par arrêté ministériel du 23 mars 2010, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre Comité d'échange "Tournai-Moustier" est approuvé.

En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire des communes de Celles, Frasnes-lez-Anvaing et Tournai, il est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT