Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 06.11.2012

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations

Par arrêté du 06.11.2012, l'arrêté du 24.08.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 0143 19, à M. GOVAERT, Danny, établi Heetstraat 19, à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM, est abrogé à partir du 25.06.2012.

Par arrêté du 06.11.2012, l'arrêté du 30.05.2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité délivré sous le n° 20 1250 21, à l'entreprise GOVELCO, établie Heetstraat 19, à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM (Zonnegem), est abrogé à partir du 06.09.2012.

Par arrêté du 12.11.2012, l'arrêté du 02.10.2012...

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