Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2014 : - M. Ravyse S., juge au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - Mme Van Lint K.

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 13 juin 2014 :

- M. Ravyse S., juge au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

- Mme Van Lint K., licenciée en droit, avocate, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2014 entrant vigueur à la date de la prestation de serment sont désignés, pour un terme de cinq ans, au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police :

- d'Anvers :

Mme Colaes J., juge de paix du quatrième canton d'Anvers;

- du Limbourg :

Mme Huysmans Ch., juge de paix du canton de Beringen;

- de Louvain :

M. Fourie Ch., juge de paix du canton de Landen-Zoutleeuw;

- de Flandre Orientale :

M. Rotthier K., juge de paix du canton de Beveren;

- du Hainaut :

M. Desmecht J., juge au tribunal de police du Hainaut.

Par arrêté royal du 17 juin 2014 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Rapsaet P., juge de...

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