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12 MAI 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.02.12;

Considérant qu' un crédit provisionnel de liquidation de 1.386.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie sont inscrits au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 04 avril 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2014;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et du Développement durable et du Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit de liquidation de 346.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 (allocation de base 33.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et est réparti conformément au tableau suivant :

Pour la consultation du tableau, voir image

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire...

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