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Quelle(s) définition(s) pour les groupes de sociétés?

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Vincent
AuteurSabrina Scarna

Bien que les groupes de sociÈtÈs soient devenus l'un des acteurs principaux de la vie Èconomique, le droit belge ne connaÓt pas de dÈfinition globale relative aux groupes de sociÈtÈs. La doctrine dÈfinit gÈnÈralement le groupe de sociÈtÈs comme un ensemble de sociÈtÈs juridiquement distinctes qui obÈissent cependant ‡ une unitÈ de direction. Deux ÈlÈments constitutifs composent dËs lors le groupe: la personnalitÈ juridique propre des sociÈtÈs membres et un contrÙle unique, qui oriente l'activitÈ Èconomique des sociÈtÈs membres. Cependant, si aucune disposition lÈgale ne vise le concept du groupe des sociÈtÈs, de nombreuses rÈfÈrences ‡ cette notion existent dans diffÈrentes branches du droit positif belge.

Ainsi, le droit comptable connaÓt le concept des comptes consolidÈs, c'est-‡-dire la consolidation des rÈsultats d'un groupe de sociÈtÈs. En droit des sociÈtÈs, l'arrÍtÈ royal du 14 octobre 1991 dÈfinit les notions de sociÈtÈs-mËres et sociÈtÈs filiales au sens de la loi sur les sociÈtÈs commerciales. Les critËres visÈs dans ces matiËres sont identiques et visent le contrÙle de droit ou de fait, direct ou indirect, conjoint ou exclusif.

Le contrÙle d'une entreprise est dÈfini comme Ètant le pouvoir de droit ou de fait d'exercer une influence dÈcisive sur la dÈsignation de la majoritÈ des administrateurs ou gÈrants de celle-ci ou sur l'orientation de sa gestion. La loi prÈvoit en outre, des prÈsomptions irrÈfragables de contrÙle.

En droit social, la lÈgislation relative aux organes de concentration collective se rÈfËre aussi aux groupes.

En droit fiscal, cette notion de groupes de sociÈtÈs est traditionnellement plus utilisÈe mais rencontrÈe parfois de maniËre implicite dans quelques situations bien particuliËres.

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