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13 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires,

Arrête :

Article 1er. En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualifications B. (Chargé de recherche : I. Belanger; V. Cambier; M. Cyamukungu; J.-F. Despres; Ch. Evrard; A.-M. Fernandez; P. Froment; F. Gaspart; Ch. Guyot; C. Henneuse; N. Laraki; B. Loir; Ph. Meremans; F. Munaut; G. Salmon; B. Stockbroeckx; T.-A. Truong) et C. (Chercheur qualifié : D. Baudewyns; S. Cherubini; S. Declerck; N. Fraselle; M. Germain) sont reconnus aux personnes citées...

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