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29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 77;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête :

Artikel 1. Les crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(montants en euros)

Article budgétaire Allocation de base Sorte de crédit De Vers CE CL CE CL FB0/1FB-I-2-Z/PR FB0 FB003 0100 CE/CL 817 000 781 000 FB0/1FC-I-2-Z/IS FB0 FC054 4141 CE/CL 51 000 51 000 FB0/1FN-I-2-D/WT FB0 FN002 4336 CE/CL 8 000 FB0/1FN-I-2-D/WT FB0 FN003 4430 CE/CL 22 000 FB0/1FO-I-2-Z/WT FB0 FO063 3300 CE/CL 96 000 96 000 FB0/1FO-I-2-C/WT FB0 FO065 3300* CE/CL 334 000 268 000 FC0/1FC-I-2-Z/WT FC0 FC111 1211 CE/CL 140 000 140 000 FC0/1FO-I-2-Z/WT FC0 FO119 4150 CE/CL 65 000 65 000...

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