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Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2013 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 25 mars 2013 relative au règlement général déterminant les

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Vincent

Pouvoirs locaux

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2013 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 25 mars 2013 relative au règlement général déterminant les modalités d'attribution et les conditions d'accession aux fonctions de sélection et de promotion du personnel provincial enseignant et assimilé non subventionné (document 12-13/111).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2013 approuve la résolution du 25 mars 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2013.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 annule les articles 51, 68 et 70 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Assesse en date du 27 mars 2013.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2013 annule les articles 51, 68, 71, 72 et 73 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Chimay en date du 27 février 2013.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2013 annule la délibération du 21 mars 2013 en ce qu'elle porte sur la désignation de M. Jean Nicolet comme réviseur d'entreprises pour le contrôle des exercices comptables 2013, 2014 et 2015 de la régie communale autonome (Centre sportif).

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2013 annule les articles 51, 71, 72 et 85 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Habay en date du 13 mars 2013.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2013 annule les articles 50, 51, 68, 71, 72 et 73 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Ittre en date du 5 mars 2013.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2013 annule les articles 51 et 72 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Lasne en date du 26 mars 2013.

LENS. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 annule la délibération du conseil communal de Lens du 25...

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