Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols - Enregistrement n° 2002/13/6/3/4 Certificat SUC/009/H/1/0/05-012 -
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols - Enregistrement n° 2002/13/6/3/4 Certificat SUC/009/H/1/0/05-012 - Warcoing Industrie S.A., rue de la Sucrerie 1, à 7740 Warcoing
Direction de la Protection des Sols
Avenue Prince de Liège 15
5100 JAMBES
Références du certificat d'utilisation :
Direction de la Protection de Sols
Dossier : SUC/009
Enregistrement : n° 2002/13/6/3/4
Certificat : SUC/009/H/1/0/05-012
Annexes : 6
Titulaire du certificat :
Warcoing Industrie S.A.
dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° T.V.A. : BE 450.533.425
N° R.C. : Tournai 76277
Siège social :
Rue de la Sucrerie 1
7740 Warcoing
Téléphone : 069-55 32 32
Siège d'exploitation :
Rue de la Sucrerie 1
7740 Warcoing
Téléphone : 069-55 32 32
Personne responsable :
M. J. Fockedey
Téléphone : 069-55 32 32
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Dénomination de la matière :
Ecumes de fructoserie générées par la Warcoing Industrie S.A. lors de la production d'inuline et de fructose à partir des racines de chicorées, dénommées "matière" dans le présent certificat d'utilisation.
Les écumes de fructoserie sont constituées par le gâteau de filtration issu de l'épuration des jus de diffusion lors de la fabrication de fructose et d'inuline.
Les écumes de fructoserie sont reprises sous le code 02 04 99 dans l'A.G.W. du 24 janvier 2004 modifiant l'A.G.W. du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
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Modes d'utilisation :
2.1. Valorisation agricole sans suivi parcellaire :
Dans le respect des dispositions du présent certificat d'utilisation, la matière peut être utilisée en agriculture comme amendement physique du sol destiné à augmenter la rétention d'eau des sols. Les modalités de l'utilisation sont spécifiées au point 4 ci-après.
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Caractéristiques de la matière :
3.1. Processus de production :
Après réception, les racines de chicorée sont lavées, coupées en cossettes, puis elles subissent une percolation à l'eau chaude afin d'extraire par diffusion les substances solubles contenues dans celles-ci.
Les cossettes épuisées (dénommées pulpes de chicorée), destinées à l'alimentation animale, sont pressées dans des presses à pulpe puis séchées. Les eaux récupérées lors du pressage sont recyclées dans les jus de diffusion.
Le jus de diffusion, contenant l'inuline et des impuretés (matières organiques et minérales végétales solubles), doit alors être épuré et concentré pour obtenir du sirop de fructose et de l'inuline.
La modification du pH et de la température du jus de diffusion entraîne la coagulation et la floculation des impuretés contenues dans celui-ci. Le jus de diffusion est alors filtré sur filtre rotatif sous vide garni de sur perlite expansée-dicalite.
Les écumes de fructoserie sont constituées par le gâteau de filtration (matières organiques et minérales précipitées - 6 à 13 % -, perlite expansée - 25 à 30 % - et humidité - 60 à 65 %).
Auxiliaires technologiques utilisés dans le processus de production :
lait de chaux et antimousse lors du de lavage des chicorées;
bisulfite de soude (désinfectant) lors de la diffusion;
chlorure de calcium (adjuvent de pressabilité) dans les eaux de presse;
acide chlorhydrique ou jus acide et antimousse lors de l'acidification du jus de diffusion;
perlite expansée (dicalite; silicate naturel complexe d'aluminium, de potassium et de sodium non traité chimiquement) utilisée comme base du gâteau de filtration des jus de diffusion.
3.2. Caractéristiques analytiques :
Les matières faisant l'objet du présent certificat d'utilisation devront respecter les caractéristiques analytiques définies dans les tableaux 2, 3 et 4 repris ci-après.
Tableau 2 :
Pour la consultation du tableau, voir image
MS = matières sèches.
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Modalités & Critères d'utilisation :
4.1. Conditions générales :
4.1.1.1° Le producteur se doit d'attirer l'attention de l'utilisateur sur le choix du mode d'épandage de manière à limiter autant que faire ce peut les conséquences négatives sur la structure du sol (compaction,...).
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L'utilisation des matières sur ou dans les sols s'effectue en respectant notamment :
les dispositions reprises dans la dérogation délivrée par le Service public fédéral, Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement sur base de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à la commercialisation des engrais, amendements et substrats de culture - voir annexe 6 -;
les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine (particulièrement l'article 20, 3° et l'article 23, 3°);
les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.
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Les matières ne peuvent générer des nuisances de quelque nature que ce soit (olfactives, écoulement, visuelles...). Dans ce cadre, l'Administration peut imposer le déplacement des matières stockées ou imposer les mesures qu'elle juge utile afin notamment d'éviter toute pollution et de protéger la population et l'environnement contre d'éventuelles nuisances liées au stockage ou à l'utilisation des matières.
En cas de nuisance, l'administration se réserve le droit de prendre ou de faire prendre les mesures qui s'imposent pour éliminer, aux frais du responsable, lesdites nuisances.
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L'utilisation des matières doit notamment être raisonnée en terme de besoins en chaux et en matières organiques des sols et/ou en terme de besoins en éléments nutritifs des plantes;
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La Direction générale de l'Agriculture estime que :
dans une gamme de pH allant de 6 à 7, un apport de 1 500 unités de valeur neutralisante par hectare et pour 3 ans constitue une pratique raisonnable en matière d'apport de matière alcalinisante sur les terres agricoles;
si la pratique conduit parfois à épandre jusqu'à 2 500 unités de valeur neutralisante par hectare et pour 3 ans sur des terres agricoles dont le pH est supérieur à 6, il y a lieu que les agriculteurs soient clairement informés des impacts pédologiques - notamment blocages de certains oligo-éléments et du phosphore et entrave à la minéralisation de la matière organique - et agronomiques - culture de la pomme de terre difficile voire impossible sur des terres à pH trop élevés - induits par de telles pratiques.
Une unité de valeur neutralisante = 1 kg CaO.
B) Les doses...
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