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Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale. - Modification

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2012, à l'article 4, alinéa 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2010 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale, les termes «...

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