28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985 et du 13 juin 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 1994 portant la prolongation de l'agréation des services hospotaliers et de services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes,

Arrête :

Article 1er. L'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux...

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