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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, produisant ses effets le 30 avril 2010, Mme Schelkens, R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite. Elle

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 2 juin 2010, produisant ses effets le 30 avril 2010, Mme Schelkens, R., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 juin 2010 :

- démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Liétart, K.;

- le congé pour cause de mission, accordé à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant...

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