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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2007, produisant ses effets le 30 juin 2007, M. Rousseau, J.-L., juge au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite prématurée définitive

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 6 novembre 2007, produisant ses effets le 30 juin 2007, M. Rousseau, J.-L., juge au tribunal du travail de Charleroi, est admis ‡ la retraite prÈmaturÈe dÈfinitive.

Il est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension.

Par arrÍtÈ royal du 10 novembre 2007 M. Baudts, J., avocat, juge supplÈant ‡ la justice de paix du canton de Forest, est nommÈ juge de paix de complÈment pour les cantons appartenant ‡ l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrÍtÈs royaux du 6 novembre 2007 :

- est renouvelÈe la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :

d'Anvers de :

- M. Gorrebeeck, J., domiciliÈ ‡ Boechout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 dÈcembre 2007;

- M. Permeke, M., domiciliÈ ‡ Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 dÈcembre 2007;

de Bruxelles de :

- M. Walschot, F., domiciliÈ ‡ Sint-Pieters-Leeuw...

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