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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2013, produisant ses effets le 31 mars 2013, Mme Graindorge, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 8 mai 2013, produisant ses effets le 31 mars 2013, Mme Graindorge, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 :

- démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est accordée, à sa demande, à Mme Geerts, M.;

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wuyts, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michielsens, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du huitième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vercraeye, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- est acceptée, à sa...

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