Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2003, produisant ses effets le 1er mai 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Geerts, K., de ses fonctions de secrétai
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 29 septembre 2003, produisant ses effets le 1er mai 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Geerts, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003, sont nommés :
- greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Doolaege, G., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier au tribunal de première instance de Termonde, M. Gillis, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut pas avoir lieu avant le 1er novembre 2003;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers, Mme Defays, H., greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège;
- greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Scyeur, R., greffier adjoint principal à ce tribunal;
- greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Termonde, Mme Waterschoot, K., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, Mme Callens, K., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Boom;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Hasselt, Mme Colemonts, D., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Kees, V., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton;
- greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Geysen, S., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton;
- greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. Lemmens, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, M. Verhaeghe, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Bruges.
Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 29 septembre 2003, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Haond, L., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er octobre 2003.
Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003, sont nommés :
- greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, M. Verfaillie, K., rédacteur principal au greffe...
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