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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2007, produisant ses effets le 31 mars 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Erniquin, Th., de ses fonctions de référendaire près la Cour de

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 5 juin 2007, produisant ses effets le 31 mars 2007, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Erniquin, Th., de ses fonctions de rÈfÈrendaire prËs la Cour de cassation.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈs royaux du 7 juin 2007 :

- M. Delannay, A., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Charleroi, est nommÈ substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Namur.

Il est nommÈ simultanÈment prËs le tribunal de premiËre instance de Dinant;

- Mme Bernard, S., avocat, juge supplÈant au tribunal de commerce de LiËge, est nommÈe juge ‡ ce tribunal;

Elle est nommÈe simultanÈment aux tribunaux de commerce d'Eupen et de...

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