29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Moniteur belge du 2 juillet 1981), telle qu'elle a été modifiée successivement par :
- l'arrêté royal n° 96 du 28 septembre 1982 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (Moniteur belge du 30 septembre 1982);
- l'arrêté royal n° 157 du 30 décembre 1982 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 janvier 1983);
- l'arrêté royal n° 134 du 30 décembre 1982 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (Moniteur belge du 12 janvier 1983);
- l'arrêté royal n° 214 du 30 septembre 1983 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (Moniteur belge du 4 octobre 1983);
- l'arrêté royal n° 287 du 31 mars 1984 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Moniteur belge du 13 avril 1984);
- la loi de redressement du 31 juillet 1984 (Moniteur belge du 10 août 1984);
- la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (Moniteur belge du 24 janvier 1985);
- la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 août 1985);
- l'arrêté royal n° 401 du 18 avril 1986 instaurant une cotisation de sécurité sociale, appelée cotisation de modération salariale, et modifiant l'arrêté royal n° 278 du 30 mars 1984 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale (Moniteur belge du 6 mai 1986);
- l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986 modifiant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (Moniteur belge du 21 août 1986);
- l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (Moniteur belge du 20 novembre 1986);
- l'arrêté royal n° 501 du 31 décembre 1986 modifiant l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Moniteur belge du 23 janvier 1987);
- l'arrêté royal n° 532 du 31 mars 1987 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Moniteur belge du 16 avril 1987);
- la loi-programme du 30 décembre 1988 (Moniteur belge du 5 janvier 1989);
- l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés (Moniteur belge du 30 mars 1989);
- la loi-programme du 6 juillet 1989 (Moniteur belge du 8 juillet 1989);
- la loi-programme du 22 décembre 1989 (Moniteur belge du 30 décembre 1989);
- la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale (Moniteur belge du 22 février 1990);
- la loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 1er août 1990);
- la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 9 janvier 1991);
- la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 1er août 1991);
- la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires (Moniteur belge du 1er août 1991);
- la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 30 juin 1992);
- la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 9 janvier 1993);
- la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (Moniteur belge du 30 juin 1993);
- la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 31 mars 1994);
- la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 30 avril 1996);
- l'arrêté royal du 20 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis à la disposition par l'employeur, en application de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 31 décembre 1996);
- l'arrêté royal du 8 août 1997 portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 29 août 1997);
- la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 3 mars 1998);
- l'arrêté royal du 10 juin 1998 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles les institutions de sécurité sociale peuvent collaborer en vue de l'exécution de leur gestion informatique, en application de l'article 42 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 16 juillet 1998);
- la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 février 1999);
- l'arrêté royal du 29 mars 1999 portant intégration du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances annuelles des travailleurs salariés et modifiant le taux de la cotisation annuelle pour le régime des vacances annuelles (Moniteur belge du 31 mars 1999);
- la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales et autres (Moniteur belge du 4 juin 1999);
- la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (Moniteur belge du 27 janvier 2000);
- la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 31 décembre 1999);
- la loi du 12 juillet 2000 modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Moniteur belge du 27 juillet 2000);
- la loi du 23 mars 2001 modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président du CPAS (Moniteur belge du 5 avril 2001, err. du 15 juin 2001);
- la loi du 22 mai 2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles (Moniteur belge du 21 juin 2001);
- l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 juillet 2007);
- la loi-programme du 19 juillet 2001 (Moniteur belge du 28 juillet 2001, err. des 15 août 2001 et 29 septembre 2001);
- la loi-programme du 30 décembre 2001 (Moniteur belge du 31 décembre 2001, err. du 6 mars 2002);
- la loi-programme du 2 août 2002 (Moniteur belge du 29 août 2002, err. des 4 octobre 2002, 13 novembre 2002, 7 avril 2003, 3 juin 2004 et 21 mars 2006);
- la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002, err. du 7 février 2003);
- la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002);
- la loi-programme du 22 décembre 2003 (Moniteur belge du 31 décembre 2003, err. du 16 janvier 2004);
- la loi-programme du 9 juillet 2004 (Moniteur belge du 15 juillet 2004);
- l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges (Moniteur belge du 20 octobre 2004, err. du 9 novembre 2004);
- la loi-programme du 27 décembre 2004 (Moniteur belge du 31 décembre 2004, err. du 18 janvier 2005);
- la loi-programme du 11 juillet 2005 (Moniteur belge du 12 juillet 2005);
- la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 28 juillet 2005);
- la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 29 juillet 2005, err. du 30 août 2005);
- la loi du 17 septembre 2005 instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (Moniteur belge du 6 octobre 2005);
- la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette (Moniteur belge du 21 décembre...
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