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7 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise 'International Gemological Institute', à Anvers (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, l'article 2;

Vu la proposition de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, donné le 28 juin 2010;

Vu l'avis 48.784/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 octobre 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête :

Article unique. Dans l'entreprise "International Gemological Institute", à Anvers, l'horaire de travail, en dérogation à l'article 1er, § 1er, alinéa 2, de la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée...

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