Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1er juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 2 octobre 2007, est ac

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrÍtÈ royal du 1er juillet 2006, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 2 octobre 2007, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Kesteloot, M., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence de Namur.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte prÈcitÈ ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section du...

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