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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Coppin, R., de ses foncti

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrÍtÈ royal du 17 fÈvrier 2002, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe, la dÈmission de M. Coppin, R., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence d'Anvers.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Goeminne, J., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence d'Aalter.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Quaghebeur, M., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence d'Ostende.

Par arrÍtÈ royal du 4 avril 2006, M. Raes, Th., licenciÈ en droit, candidat-notaire, est nommÈ notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'Ètude est fixÈe ‡ Anvers.

Par arrÍtÈ royal du 4 avril 2006, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois ‡ partir de la date de la publication de cet arrÍtÈ au Moniteur belge, M...

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