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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de la Serna, I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. de la Serna, I., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons et est en outre désigné au mandat de procureur général près la cour d'appel de Mons pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment :

- sont nommés assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an :

- Mme Alexandre, V., conseiller d'un établissement pénitentiaire-adjoint du directeur;

- M. Delchevalerie, E., assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège et de Mons;

- Mme Jacob, C., assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons;

- Mme Mattiuz, I., attaché-directeur faisant fonction;

- est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an, Mme Van Petegem, L., attaché- directrice de la prison de...

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